Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
993.70.À l’égard des travaux visés au paragraphe 2° ou 3° de l’article 945.14, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
viser la conception d’une aire de stationnement adaptée à la topographie naturelle du terrain;
minimiser les modifications à la topographie naturelle du terrain et au drainage des eaux pluviales et de ruissellement.